L'arrêté (lien) concerne les cas de dégradation de plants d’asperges et de framboisiers en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.
Pour ces cultures, les demandes d'indemnisation pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat :
https://ecoagri.agriculture. gouv.fr/aleanat
ou par voie postale :
DDT du Bas-Rhin
Calamités agricoles
14 rue du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG CEDEX
Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025
Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin :
Rappel des conditions d’éligibilité pour déposer un dossier :
Être exploitant agricole ou propriétaire, au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, au jour du sinistre ;
Les biens endommagés doivent être situés dans une commune reconnue en état de calamité agricole par arrêté ministériel ;
Disposer d’une assurance couvrant au minimum l’incendie et si pas de bâtiment, la grêle ou la mortalité du bétail ;
Présenter des pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 €.
Si des agriculteurs répondent aux conditions et ont subi des préjudices suite aux excès de pluies engendrant la mortalité de plants, merci d'orienter les agriculteurs de votre commune vers les services de la DDT afin qu'ils bénéficient de toute l'aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.