Déclarer la détention de volailles (hors élevages commerciaux)

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible la maladie et de s’assurer qu’elle ne circule pas.

POUR QUI ?
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT ?
Vous pouvez vous faire recenser :

- auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou 

- en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité renforcées sont à mettre en place (voir document attaché)

PROCEDURE :
- Démarche en ligne : renseignez en ligne le formulaire électronique (voir lien ci-contre)

- Démarche par voie postale : Formulaire cerfa 15472 (voir ci-joint)

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

documents annexes

liste des mesures de sécurité
Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux

Liens annexes

Démarche en ligne

Pour en savoir plus

  • Connaître les mesures de gestion de la grippe aviaire H5N8 sur le site Alim’agri
  • Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A)
  • Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire